Arrêtés du 19 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. Numéro 250 du 27 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16061
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Arrêtés du 19 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920639A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 1999 :
La démission de M. Abarnou (Philippe, Didier, Victor), notaire à la résidence de Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique), est acceptée ;
La société Philippe Abarnou et François Bazin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Abarnou (Philippe, Didier, Victor) ;
M. Abarnou (Philippe, Didier, Victor) et M. Bazin (François, René, Pierre) sont nommés notaires associés.